Michèle Brongniart - JORFSearch

Michèle Brongniart

Autre nom possible de la personne recherchée:

Michèle Vallet

De:	Michèle Brongniart
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000023782122 (source JORF)

admission

30 Mars 2011 30/03/2011

De:	Michèle Brongniart conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000017958551 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2008 22/01/2008

De:	Michèle Brongniart conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000591555 (source JORF)

désignation

11 Janvier 2002 11/01/2002

De:	Brongniart (Michèle), épouse Vallet conseiller à la cour d'appel de Paris ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Officier du 20 mars 1985 23 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="24"

JORFTEXT000000746580 (source JORF)

nomination

15 Novembre 1996 15/11/1996

De:	Michèle Brongniart, épouse Vallet vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Chagny
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Michèle Brongniart premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Remplace:	M. Didierjean
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Michèle Brongniart, épouse Vallet juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	Mme Content
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990